Conditions générales de location.

‍Conditions Générales de Location et de Services

Bienvenue chez 9 29 Artspace Studio ! Nous sommes ravis de vous offrir la possibilité de louer nos studios et de profiter de nos services complémentaires. Avant de procéder à
‍

‍

Conditions Générales de Location (CGL)

Les horaires d’ouverture du studio sont de 8h à 20h, 7 jours sur 7. Les sessions et heures supplémentaires sont louables 24h/24h, 7 jours sur 7.

Pour toute location :

• Le client s’engage à restituer les locaux et le matériel qui lui est confié dans l’état dans lequel il les a reçus, son utilisation étant présumée conforme à l’usage auquel il est destiné.
• Tout problème technique ou dégradations des locaux devra être signalé au représentant de 9 29 Artspace Studio sur place.
• Le client est seul responsable de la dégradation, voire, de la destruction (totale ou partielle) des locaux et du matériel mis à sa disposition.
• Le papier de fond et tout autre consommable seront à régler avant la fin de la session sur place.
• Les heures supplémentaires et les majorations seront à régler avant la fin de la session sur place.
• Le client a l’obligation de contracter une assurance contre tout risque dont il pourrait encourir la responsabilité vis-à-vis de la société 9 29 Artspace Studio ou de son personnel.
• La location prend effet au moment où le client ou son mandataire prend possession du bien loué dans les locaux du loueur. La garde sera transférée lors de la remise du matériel au client qui en assumera l’entière responsabilité, celui-ci déclarant l’utiliser en “bon père de famille”.
• Le client déclare reconnaître avoir eu personnellement l’opportunité de vérifier le matériel loué, de le trouver conforme à ses besoins et en bon état de fonctionnement, propre, entretenu correctement, en règle avec toutes les prescriptions réglementaires.
• Le client s’engage à faire assurer le bien loué contre toute conséquence dommageable susceptible de se produire dans le cadre de l’utilisation par le locataire du bien loué. L’obligation de s’assurer à la charge du locataire n’emporte aucune renonciation de la part de la Société 9 29 Artspace Studio à engager le cas échéant tout recours à l’encontre du client.
• Le prêt ou la sous-location des matériels loués sont strictement interdits, sauf accord préalable et par écrit de 9 29 Artspace Studio.
• Par les présentes, le client s’engage à restituer le matériel qui lui est confié dans l’état dans lequel il l’a reçu, cet état étant présumé conforme à l’usage auquel il est destiné.
• Le client s’engage à signaler à 9 29 Artspace Studio tout incident technique survenu au matériel. En cas de détérioration ou de destruction du matériel loué, les frais de réparation ou de remplacement seront intégralement à la charge du locataire. Les opérations nécessaires à la réparation ou au remplacement seront conduites par la société partenaire exclusivement, le locataire en supportant l’intégralité de la charge financière.
• En cas de vol, le client devra, sous sa responsabilité, faire dans les plus brefs délais, une déclaration au commissariat de police le plus proche ainsi qu’auprès de sa compagnie d’assurance.

‍

Location de Matériel

Nous proposons également la location de matériel photo et vidéo en partenariat avec un professionnel. En cas de casse ou de dommages sur le matériel loué, les frais de réparation ou de remplacement seront intégralement à la charge du client. Les opérations nécessaires à la réparation ou au remplacement seront conduites par le professionnel exclusivement, le client en supportant l’intégralité de la charge financière.

‍

Mise en Relation avec des Talents

Nous mettons en relation nos clients avec des talents tels que des photographes, maquilleurs, vidéastes, stylistes, retoucheurs, monteurs, et étalonneurs. Pour ce service, nous percevons une commission de 30% (15% côté client et 15% côté artiste) sur le montant total de la prestation. Veuillez noter que 9 29 Artspace Studio n'est pas responsable de toute insatisfaction concernant le rendu produit par le freelance, cela relève de la responsabilité directe du talent.

‍

Clause Limitative de Responsabilité

• 9 29 Artspace Studio ne pourra être tenue responsable du préjudice direct ou indirect éventuellement subi par le locataire en cas d’impossibilité d'usage du studio ou du matériel le jour prévu de la prise de vue, dû à toute raison indépendante de sa volonté. Dans ce cas, 9 29 Artspace Studio s’engage à trouver une autre date en accord avec le locataire, aucune indemnité ne sera due.
• 9 29 Artspace Studio n’encourra aucune responsabilité vis-à-vis du client en cas de panne ou de mauvais fonctionnement du bien loué.
• 9 29 Artspace Studio ne pourra en aucune manière être tenue responsable pour tout dommage, direct ou indirect, incident ou accident survenant à l’occasion de l’utilisation du bien loué.
• 9 29 Artspace Studio ne pourra également être tenue responsable pour tout dommage, direct ou indirect, incident ou accident subi par tout bien qui pourrait être confié au personnel du client à quelque titre que ce soit, ou que ce même personnel pourrait être amené à manipuler, à l’occasion de l’utilisation du bien loué.
• Tout risque corporel, de perte, vol ou détérioration du bien loué est à la charge du locataire. 9 29 Artspace Studio n’est pas responsable des vêtements et objets de quelque nature et valeur que ce soit laissés avant, pendant et après la prise de vue par le locataire dans le bien loué.

‍

Réservations

100% du montant doit être réglé à 9 29 Artspace Studio afin de réserver le créneau sélectionné.

Remboursement et Avoir

• Remboursement complet avant 15 jours ouvrés.
• Remboursement en avoir avant 7 jours ouvrés. Avoir valide pendant 12 mois à partir de son émission.
• Pas de remboursement avant 2 jours ouvrés.
• Modification de votre session autorisée avant 7 jours ouvrés.

‍

Abonnement

• L'abonnement est souscrit pour une durée minimale de 3 mois.
• Le paiement de l'abonnement s'effectue mensuellement en avance.
• Tout mois commencé est dû dans son intégralité.
• Aucun remboursement ne sera accordé pour les mois en cours, même en cas d'absence ou d'impossibilité de se rendre aux séances.
• Tout dépassement du nombre d'heures incluses dans l'abonnement sera facturé selon nos tarifs standard en vigueur.
• En cas de résiliation de l'abonnement, des frais de résiliation seront facturés. Ces frais correspondent au coût total des mois restants jusqu'à la fin de la période d'engagement.
• La résiliation de l'abonnement doit être notifiée par écrit au moins 30 jours avant la date souhaitée pour la résiliation.
• Le renouvellement de l'abonnement se fait automatiquement pour une durée d'un mois à moins que le client n'envoie une demande de résiliation par écrit avant la date de renouvellement.

‍

Vente en Pack d'Heures de Location

• Les packs d'heures de location sont valables pendant une période de 1 an à compter de la date d'achat.
• Les heures incluses dans le pack peuvent être utilisées à tout moment pendant la période de validité.
• Les heures non utilisées à la fin de la période de validité ne sont pas remboursables ni reportables.
• Les réservations des heures de location incluses dans le pack sont sujettes à la disponibilité de nos studios.
• Les tarifs des packs d'heures de location sont déterminés au moment de l'achat et ne seront pas sujets à des révisions pendant la période de validité.
• Tout dépassement du nombre d'heures incluses dans le pack sera facturé selon nos tarifs standard en vigueur.
• Les packs d'heures de location sont non transférables à des tiers et ne peuvent pas être revendus.

‍

Tarifs

• Les prix des locations et des services sont fixés par la société 9 29 Artspace Studio en fonction des tarifs en vigueur au jour de la réservation.
• Ces tarifs sont majorés pour les locations et prestations du week-end (et des jours fériés) ainsi que pour les heures supplémentaires et les heures en dehors de nos horaires d'ouverture.
• Les tarifs pratiqués par la société 9 29 Artspace Studio pourront faire l’objet d’une révision à tout moment, en fonction des conditions économiques en vigueur.

‍

Responsabilité

Rooom agit en tant que plateforme de mise en relation entre les clients et les artistes. En conséquence, Rooom n'assume aucune responsabilité en cas d'insatisfaction de la part des clients ou des artistes. Rooom ne garantit ni la qualité des services fournis par les artistes ni la satisfaction des attentes des clients. Les litiges survenant entre les clients et les artistes doivent être résolus directement entre les parties concernées.

‍

Rôle de production

Rooom agit en tant que producteur de services visuels et non en tant que marketplace. Rooom est autorisé à facturer les services fournis par les artistes au nom de ces derniers, en ajoutant une commission de 25% sur le prix initial fixé par l'artiste. Rooom s'engage à redistribuer les paiements des clients aux artistes dans un délai de 30 jours suivant la fin de la mission.

‍

Conditions de remboursement

Les clients peuvent demander un remboursement intégral du montant payé pour une mission, sous réserve des conditions suivantes :

1. Le remboursement intégral est disponible jusqu'à 48 heures avant la date prévue du shooting.
2. Les demandes de remboursement doivent être soumises par écrit à Rooom.
3. Rooom se réserve le droit de retenir 20% du montant payé pour couvrir les frais administratifs et de gestion.

‍

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle des œuvres créées dans le cadre des missions sont la propriété des artistes, sauf disposition contraire stipulée dans un contrat entre le client et l'artiste.

‍

Confidentialité

Rooom s'engage à préserver la confidentialité des informations personnelles fournies par les clients et les artistes. Les données personnelles seront utilisées uniquement dans le cadre de la prestation des services et ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement préalable.

‍

Communication publique

Rooom se réserve le droit de communiquer publiquement au nom des artistes sur les productions effectuées dans le cadre de sa plateforme, à des fins de promotion et de marketing.

‍

Résiliation de contrat

Rooom se réserve le droit de résilier un contrat avec un client ou un artiste en cas de non-respect des conditions générales de service ou de comportement inapproprié. La résiliation du contrat peut entraîner l'annulation de la mission en cours et la retenue des frais correspondants.

‍

Paiement anticipé

Afin de recruter un artiste, le client doit impérativement régler 100% du montant indiqué par Rooom avant le début de la mission. Aucun artiste ne sera mobilisé sans que le paiement intégral n'ait été effectué au préalable.

‍

Juridiction

En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris seront compétents, y compris en cas de pluralité de défendeur et d’appel en garantie.

Nous vous remercions de votre confiance en 9 29 Artspace Studio. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter avant de procéder à votre réservation. Nous sommes là pour vous assister et vous fournir un service exceptionnel pour toutes vos besoins en studio photo et services connexes.